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Un acquéreur peut-il acheter un bien avant d'avoir vendu le sien ?

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Il est fréquent que l'acquéreur finance son achat par la vente d'un bien lui appartenant.

Si l'acquéreur achète avant d'avoir vendu son bien, il peut recourir à un prêt relais qui sera remboursé lorsque la vente sera définitivement conclue.

Mais l'acquéreur peut préférer faire de la vente de son bien une condition de son achat. Si l'acquéreur attend de vendre son propre bien pour en acquérir un autre, il conviendra d'insérer dans le compromis de vente une condition suspensive de vente préalable de son propre immeuble. Cette condition suspensive requiert l'accord du vendeur.

Dans l'hypothèse où un acquéreur a été trouvé avant l'acquisition, la condition suspensive indiquera toute les modalités relatives à cette vente et désignera un acquéreur déterminé.

Dans tous les cas, il est prudent d'encadrer la réalisation de cette condition suspensive dans un délai. 

A noter : La réalisation de la condition suspensive ne doit pas être soumise à la seule volonté de son bénéficiaire. Dans ce cas la clause serait potestative et donc nulle. La jurisprudence admet la validité de ce type de clause si l'acquéreur a effectué préalablement les démarches nécessaires à la vente de son bien. La nullité de la clause peut être soulevée dans le cas où l'acquéreur n'aurait pas effectué ces diligences ou aurait pratiqué un prix prohibitif.

 

Référence juridique :

-       Arrêt Cass. 3e civ, 22/11/1995. N°94-11.014

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