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Assainissement collectif ou assainissement individuel ?

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L'assainissement consiste en l'évacuation des eaux pluviales et usées selon des modalités conformes aux exigences de la santé publique et de l'environnement.

 

L'assainissement est dit collectif lorsque le logement fait l'objet d'un raccordement aux égouts par un réseau communal d'assainissement. Une commune d'au moins 200 000 habitants a l'obligation de mettre en place ce système.

Le propriétaire devra se raccorder au réseau de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans à compter de sa mise en service. Il sera également redevable d'une redevance communale en contrepartie de se service.

 

L'assainissement est dit individuel lorsque l'habitation n'est pas raccordée au réseau communal. Le propriétaire a donc l'obligation de se raccorder à une installation autonome en vue du traitement de ses eaux usées. Il a également l'obligation d'entretenir cette installation, sauf accord avec la commune qui en prendra la charge.

En cas de vente d'un bien, un contrôle de l'installation d'assainissement non collectif doit être réalisé, et un rapport de moins de 3 ans, doit être joint à l'acte authentique de vente.

Si l'installation n'est pas conforme, l'acquéreur dispose d'un délai d'un an à compter de la signature de l'acte de vente pour effectuer la mise aux normes. 

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