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Clause résolutoire : définition

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Il s'agit de la clause d'un contrat prévoyant qu'il sera mis fin au contrat automatiquement en cas de manquement à ses obligations contractuelles par l'une des parties (par exemple non paiement des loyers dans le cadre d'un bail d'habitation).

En l'absence d'une clause résolutoire et si l'une des parties ne respecte pas ses obligations prévues au contrat, celui-ci pourra faire l'objet d'une résiliation judiciaire devant un tribunal, à l'initiative de la partie lésée. 

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