Auteur : Mon Département Immobilier (MDI)
L'éco PTZ, accordé jusqu'au 31 décembre 2013, est destiné à financer des travaux permettant d'améliorer la consommation énergétique des logements anciens.
Concernant les bénéficiaires, ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement construit avant le 1er janvier 1990, occupé à titre de résidence principale. Aucune condition de ressources n'est exigée. Dans le cadre d'une copropriété, les copropriétaires peuvent bénéficier de ce prêt pour financer des travaux sur les équipements communs, comme une chaudière collective par exemple.
Les travaux envisagés doivent entrer dans une des trois catégories suivantes :
- Travaux correspondant à une combinaison d'au moins deux actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, parmi les actions suivantes :
o Travaux d'isolation thermique des toitures ;
o Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
o Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
o Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ;
o Travaux d'installation d'équipements de chauffage avec source d'énergie renouvelable
o Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
- Travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude...
- Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Le montant maximum de l'éco-prêt à taux zéro est de 30.000 €, remboursable sans intérêt.
La durée maximale de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro est de 10 ans, durée étendue à 15 ans pour les travaux les plus lourds.
A noter : le projet de loi de finance 2014 prolonge la durée de ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2015, mais avec quelques aménagements.