Billet(s) avec le mot clé : travaux

Réparations locatives : définition

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Dans le cadre d'un bail, il convient d'entendre par réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.

Eco PTZ

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L'éco PTZ, accordé jusqu'au 31 décembre 2013, est destiné à financer des travaux permettant d'améliorer la consommation énergétique des logements anciens.