Auteur : Mon Département Immobilier (MDI)
L'indivision est une situation, régie par les articles 815 et suivants du code civil, dans laquelle plusieurs personnes ont sur le même bien, ou sur plusieurs biens, un droit de propriété de même nature.
L'indivision peut résulter de l'acquisition d'un bien par plusieurs personnes. Il est cependant essentiel que les acquéreurs précisent dans l'acte de vente la quote-part que chacun possèdera. A défaut, ils seront réputés être propriétaires à parts égales. Dans ce cas, les parties peuvent organiser conventionnellement les suites de leur acquisition par une convention d'indivision, notamment sur la répartition des charges. A défaut de convention entre elles, les parties seront soumises au droit commun.
L'indivision peut également être successorale, comme c'est le cas des héritiers avant qu'ils n'aient procédé au partage des biens de la succession.
A tout moment, à défaut de convention d'indivision, chaque indivisaire a la possibilité de provoquer le partage du ou des biens indivis, à l'amiable, ou judiciairement.