Le vendeur a deux obligations à savoir une obligation de délivrance du bien et une obligation de garantir la chose qu'il vend.

La garantie d'éviction impose au vendeur de garantir une possession paisible du bien. Cette garantie est due sauf stipulation contraire ou connaissance du risque par l'acquéreur. Il y a éviction toutes les fois qu'un trouble est apporté à la jouissance paisible du bien à laquelle l'acquéreur peut prétendre (par exemple si le vendeur n'a pas déclaré l'existence d'une servitude non apparente, ou s'il n'a pas déclaré que le bien était loué). Mais le vendeur ne garantit pas l'acquéreur contre l'éviction résultant de sa faute. Par exemple, l'acquéreur qui n'a pas fait transcrire son droit de propriété et dont l'immeuble a été saisi par un créancier du vendeur, ne peut appeler en garantie le vendeur.

Le vendeur doit également la garantie des vices cachés. Mais, il est fréquent que l'acte contienne une clause d'exonération de cette garantie, le vendeur sera donc exonéré, sauf si l'acquéreur rapporte la preuve de la mauvaise foi du vendeur et le fait qu'il avait connaissance des vices. En l'absence d'une telle clause, le vendeur doit garantir les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou n'en aurait donné qu'un moindre prix. Le défaut doit être antérieur à la vente. L'acquéreur a le choix de rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

Référence juridique :
Article 1625 du code civil / article 1641, 1643 du code civil